Univers informatique est une société dont les activités sont la reprographie et la vente de produits d’imprimerie, la vente de produits informatique et de prestation de service. Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves, pour tout délit ayant pour origine, la violation de la propriété artistique ou littéraire, et, plus généralement, pour les infractions, contrefaçons, réprimées par le code civil.
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Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès d’Univers informatique emporte, de plein droit, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation expresse et écrite d’Univers informatique.
Univers informatique livre le matériel qui lui a été commandé par le Client et tel qu’il figure sur le bon de commande.
Les délais de livraison ou d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, ou de réclamer des dommages et intérêts.
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité d’Univers informatique ne pourra être engagée. Univers informatique s'engage néanmoins sur la qualité d'impression en calibrant ses imprimantes régulièrement.
Pour les tirages en impression offset, des variations de teinte sont possibles d’un tirage à l’autre et parfois au cours d’un même tirage dans les teintes sensibles. Univers informatique ne peut garantir l’exactitude d’une teinte par conséquent, Univers informatique ne pourrait être tenu responsable de tels désagréments inhérents aux tirages en Imprimerie offset.
Pour toute commande de faconnage (pliage, agrafage, rainage, reliure) faite sur des documents n'ayant pas été imprimés par Univers informatique, s'il se produisait un raté, nous ne pourrions être contraint à une indemnisation quelconque, quelles qu'en soient les clauses et importance du document. Néanmoins, nous nous efforcerons de trouver un arrangement commercial ou un montant de remise correspondant au montant de la prestation effectuée par Univers informatique.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de son prix. Toute réclamation, tout refus d’accepter pour non-conformité des marchandises et matériels doit être notifié dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel ou des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée adressée au transporteur et à Univers informatique.
Univers informatique se réserve le droit de facturer une participation forfaitaire destinée à couvrir les frais de port, d’expédition et éventuellement d’installation, soit pour des matériels onéreux et lourd par exemple, soit pour des commandes insuffisantes en valeur ou en quantité.
Les prix sont ceux indiqués sur nos tarifs en vigueur au jour de la commande passée par l’acheteur. Les prix s’entendent exprimés dans la devise précisée sur la commande, toujours franco domicile de l’acheteur sur Paris et région parisienne (75.77.78.91.92.93.94.95), emballage exclu, celui-ci étant à part. Sauf stipulations contraires, les prix sont payables au comptant à la livraison du matériel déduction faite de l’acompte de 30 % versé à la commande.
Le non retour des effets acceptés dans les 8 jours de la date de facture rend la créance immédiatement exigible au terme de l’article 124 du code du commerce. En cas de retard dans les paiements, le Client sera redevable de plein droit du paiement des intérêts de retard décomptés à un taux égal à 1,5 mois du taux de l’intérêt légal.
En cas de non paiement d’un effet à l’échéance, l’ensemble des effets tirés sur le Client au titre d’un ou plusieurs contrats devient exigible huit jours après une mise en demeure de payer demeurée vaine, adressée par lettre recommandée par Univers informatique au client. Les contrats ayant généré l’émission du ou des effets en question pourront être résolus au gré d’Univers informatique qui aura le droit d’exiger la restitution des matériels et marchandises de plein droit sans qu’il soit besoin d’une action judiciaire quelconque et sans que l’acquéreur puisse s’y opposer pour quelque motif que ce soit et sans que ledit acquéreur puisse obtenir le remboursement des sommes versées, lesquelles demeureront acquises à Univers informatique à titre de dommages et intérêts conventionnels fixés à l’avance (clause pénale conventionnelle), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en justice.
En cas de liquidation de biens, de redressement judiciaire, Univers informatique est autorisé, s’il existe un solde en sa faveur, à exiger du débiteur la restitution des marchandises ou matériels livrés.
- Univers informatique garantie le bon fonctionnement de son matériel en proposant au Client plusieurs formules de contrat d’entretien et de garantie (contrat distinct du bon de commande) qui couvrent tous les vices de construction et défaut du matériel, ainsi que le remplacement des pièces jugées défectueuses par Univers informatique, à la condition qu’aucune personne extérieure à Univers informatique ou à défaut un prestataire mandaté par Univers informatique, n’intervienne sur le matériel et que soient exclusivement utilisés les produits et consommables fournis par Univers informatique.
- Le Client qui ne souscrit à aucun contrat d’entretien se voit garantir par Univers informatique le bon fonctionnement du matériel pendant 3 mois, à l’exception des matériels appartenant à nos gammes de télécopie et bureautique personnelle couverts pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison dudit matériel, aux conditions définies en (a) sans préjudice de la garantie légale prévue par le code civil.
- Sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus, le matériel est livré sans garantie d’aucune sorte, quelle soit expresse ou implicite, en particulier quant aux applications ou utilisations spécifiques que le Client peut escompter dudit matériel. En outre, Univers informatique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice financier ou commercial (y compris celui pouvant résulter d’une perte de données) ou de tout manque à gagner, subi par le Client, ses préposés ou par tout tiers et causé directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement du matériel, et ce, même si Univers informatique avait été informé de la possibilité de tels dommages.
- Ne sont pas couvertes par la présente garantie les interventions et réparations dues aux détériorations résultant :
Toute intervention nécessitée par l’une des détériorations citées ci-dessus fera l’objet d’une facturation au tarif d’Univers informatique en vigueur lors de l’intervention.
Il est de la responsabilité du Client de prendre les précautions nécessaires à la sauvegarde de ses données et de ses logiciels avant l’intervention du Technicien et de les restaurer après ladite intervention.
Le Client reconnaît avoir été informé, de manière détaillée, de l’ensemble des caractéristiques techniques du matériel, objet du présent bon de commande.
Univers informatique ne saurait être tenu responsable d’un défaut de fonctionnement dès lors que le Client n’a pas fourni toutes les précisions utiles sur les systèmes sur lesquels sera connecté le matériel, objet du présent bon de commande.
Univers informatique dégage toute responsabilité dans le cas où son intervention en application de la présente garantie affecterait les droits dont le Client pourrait être titulaire ou les obligations dont il pourrait être débiteur envers des tiers, au titre de ses matériels informatiques.
En application de la loi du 12 mai 1980 et par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code civil, la propriété du matériel désigné ci-dessus ne sera transférée au Client qu’après complet encaissement par Univers Bureautique du prix figurant ci-dessus.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client.
Tout litige relatif à l’interprétation du présent bon de commande ou présentes conditions général sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Pontoise.
